Législation – Taxe sur les emballages en plastique
La taxe britannique sur les emballages en plastique, entrée en vigueur le 1er avril 2022, vise à réduire l’utilisation des plastiques à usage unique en encourageant le recours aux matériaux recyclés. La technologie innovante « Describe, Tag and Trace » de Polytag aide les entreprises à se conformer
Taxe sur les emballages en plastique
Environ 2,3 millions de tonnes d'emballages en plastique ont été mises sur le Le marché britannique en 2019 mais selon Greenpeace Moins de 10 % des déchets ménagers en plastique sont effectivement recyclés.
Cependant, les consommateurs, les acteurs du secteur et les pouvoirs publics prennent de plus en plus conscience des dommages que les plastiques à usage unique peuvent causer à l'environnement. Cela se traduit par la mise en place d'initiatives volontaires et législatives visant à réduire considérablement l'utilisation des plastiques à usage unique et à accélérer le recyclage.
La taxe sur les emballages en plastique mise en place par le gouvernement britannique – qui est entrée en vigueur le 1er avril 2022 – constitue la mesure la plus importante prise à ce jour. On estime qu'environ 20 000 fabricants et importateurs d'emballages seront concernés.
Qui paie la taxe sur les emballages en plastique ?
Cette taxe concernera les entreprises de la chaîne de valeur qui produisent, importent ou achètent des plastiques contenant moins de 30 % de matériaux recyclés. Le gouvernement estime que cette taxe n'aura que peu, voire aucun impact sur les particuliers ou les ménages, même si les entreprises décidaient de la répercuter sur les consommateurs, car les emballages ne représentent généralement qu'un faible pourcentage du coût total des produits.
Cette taxe ne s'applique qu'aux fabricants et aux exploitants qui mettent sur le marché plus de dix tonnes d'emballages en plastique par an.
La taxe sur les emballages en plastique s'applique à ceux qui répondent à la définition suivante du terme « emballage » :
« Il s'agit d'un produit conçu pour être utilisé, seul ou en combinaison avec d'autres produits, pour le conditionnement, la protection, la manutention, la distribution ou la présentation de marchandises à n'importe quelle étape de la chaîne d'approvisionnement de ces dernières, depuis le producteur jusqu'au consommateur ou à l'utilisateur. »
Cette mesure fiscale est-elle avantageuse ?
Cette taxe vise à inciter économiquement les entreprises à recourir davantage à des matériaux recyclés dans la production, l'importation et l'utilisation d'emballages en plastique. En effet, le gouvernement britannique estime que cette taxe rapportera plus de 240 millions de livres sterling dès sa première année d'application.
Cette taxe devrait également stimuler la demande en matériaux recyclés, ce qui favorisera à son tour la collecte et le recyclage des déchets plastiques, évitant ainsi leur mise en décharge.
Surmonter un défi éthique
On observe depuis peu une évolution intéressante : de plus en plus de marques cherchent à s'assurer un approvisionnement en rPET de haute qualité, adapté à un usage alimentaire.
Alors que les grandes marques sont en mesure d’acheter d’énormes quantités de plastique recyclé pour commercialiser des bouteilles composées à 100 % de plastique recyclé, les petites marques peinent à s’approvisionner en matériaux recyclés pour leurs besoins en emballages. Cela s'explique par un manque de visibilité au sein de l'économie circulaire du plastique, ce qui désavantage les petites marques qui ne disposent pas du même pouvoir d'achat. Cela soulève des questions intéressantes sur la manière dont le marché du plastique recyclé pourrait être géré de façon plus équitable, afin de permettre aux marques de récupérer leur quota de plastique pour le réutiliser.
Comment Polytag peut vous aider
La technologie « Describe, Tag and Trace » de Polytag est appliquée aux emballages au cours du processus de production. Elle permet ainsi aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux consommateurs de comprendre comment les emballages sont traités, triés et gérés « après consommation ».
Les solutions Polytag permettent également de connaître l'« origine » du plastique, de sorte que, lors de son tri dans les centres de tri des déchets (MRF) ou les centres de tri du plastique (PRF), il soit possible de savoir quelle quantité de plastique d'une marque donnée est traitée et triée.
Cette technologie basée sur le cloud contient des informations telles que le nom du fabricant du plastique, la date et le lieu de fabrication de l'emballage, ainsi que le pourcentage de matériaux recyclés qu'il contient.
Une fois mis au rebut, les emballages portant le label « Polytagged » sont scannés au centre de tri des matériaux (MRF) et/ou au centre de tri des plastiques (PRF), où ils sont « marqués » comme recyclés. Le plastique est ensuite mis en balles, prêt à être recyclé et réintroduit dans l'économie circulaire.
Aider les pouvoirs publics à mieux contrôler et faire respecter la législation fiscale
Les données de chaque Polytag sont stockées dans le cloud et librement accessibles. Cela sera particulièrement utile au HMRC, au Trésor public et aux collectivités locales pour déterminer la quantité d’emballages en plastique en circulation, leur localisation, la part de nouveaux produits fabriqués à partir de matériaux recyclés, ainsi que la quantité réintroduite dans l’économie circulaire.
Cela s'avérera particulièrement pertinent dans le cadre de la taxe sur les emballages en plastique, car les entreprises devront dans un premier temps procéder à une « autodéclaration », complétée par des contrôles ponctuels, ce qui rendra difficiles le suivi, la validation et l'application de la loi en matière de recouvrement fiscal.
Aider les marques à raconter leur parcours en matière de développement durable
Le plastique recyclé muni de plusieurs étiquettes permettra aux marques de connaître avec précision la quantité de matière recyclée qu'elles ont achetée, ce qui facilitera un calcul plus précis de la taxe.
La technologie Polytag permet également aux marques de mieux évaluer la proportion de leurs matériaux d'origine qui est recyclée ; ces données pourraient être utilisées pour attribuer un « quota » de rPET aux petites marques qui souhaitent récupérer leur plastique vierge afin de le réutiliser dans leurs propres bouteilles.
De plus, cette traçabilité totale permet également aux marques de mettre en avant leur engagement RSE en mettant l’accent sur le caractère durable de leurs produits auprès de toutes les parties prenantes, ce qui confère un argument clé de vente distinct aux produits conditionnés dans des emballages non équipés de la technologie Polytag.
