En savoir plus sur la législation PPWR (règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)
Découvrez tout ce que votre entreprise doit savoir sur le règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages.
La version courte
- Le PPWR occupe une place centrale dans le programme de la Commission européenne en matière d'économie circulaire.
- Cette législation a des répercussions sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en emballages, y compris les étiquettes et les encres.
- Il a été conçu pour mettre en œuvre des normes plus strictes en matière de développement durable, de recyclabilité et de réutilisation.
Que dois-je savoir sur le règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages ?
Le règlement de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) constitue un élément clé du programme de la Commission européenne en matière d’économie circulaire. Ce règlement a des répercussions sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des emballages, y compris les étiquettes, qui jouent un rôle crucial dans la durabilité d’un emballage. Ce règlement repose sur cinq piliers : la recyclabilité, la compostabilité, la teneur en matériaux recyclés, la réutilisation des emballages et l'éco-modulation, également appelée « responsabilité élargie du producteur » (REP). Ces cinq piliers influenceront de plus en plus la manière dont les emballages sont conçus, étiquetés et gérés dans toute l'Union européenne.
Quand le PPWR sera-t-il mis en œuvre dans l'UE ?
La loi PPWR est entrée en vigueur le 11 février 2025. Toutefois, la plupart de ses dispositions ne s'appliqueront qu'à compter du 12 août 2026.
L'avenir de l'emballage circulaire commence avec le PPWR
Le PPWR vise essentiellement à concevoir des emballages pouvant être recyclés en matières premières de haute qualité. La réglementation exige que tous les emballages mis sur le marché soient entièrement recyclables, ce qui signifie qu’ils doivent être conçus pour permettre un recyclage de qualité des matériaux et pouvoir être collectés, triés et recyclés à grande échelle sans contaminer les autres flux de déchets. À partir de 2030, les emballages seront évalués et se verront attribuer une note de recyclabilité A, B ou C. Les emballages de catégorie A devront être recyclables à au moins 95 %, tandis que ceux de catégorie B devront l’être à au moins 80 %. Tout emballage obtenant une note inférieure à 70 % sera considéré comme non recyclable et interdit sur le marché. D’ici 2035, la Commission européenne pourrait actualiser ces exigences en fonction des progrès réalisés dans les technologies de tri et de recyclage.
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Les dates
- 11 février 2025est entré en vigueur
- 12 août 2026la plupart des mesures applicables
- Janvier 2030conçu pour le recyclage (DfR)
- 2035les exigences peuvent être mises à jour
Le PPWR favorise la circularité tout au long des chaînes de valeur en mettant en place des indicateurs clairs, fondés sur des données, tels que la teneur en matériaux recyclés mesurée chez un producteur, ce qui permet de réaliser des progrès mesurables. Le PPWR permettra aux entreprises de réaliser des économies. Dans le cadre du nouveau système de redevances éco-modulées, les redevances que les entreprises paient pour leurs emballages varieront en fonction de leur recyclabilité et de leur teneur en matériaux recyclés : plus elles recyclent, moins elles paient.
Autres guides législatifs
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Règlement relatif à l'écoconception des produits durables
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