Législation
Votre guide sur la législation en matière d'emballage et de recyclage
La législation relative aux emballages et au recyclage dans le secteur des entreprises évolue rapidement, sous l'influence de réglementations et de cadres tant nationaux qu'internationaux : ne prenez pas de retard.
Guides législatifs
ESPR
UE · mise en œuvre progressive jusqu'à l'été 2026
Règlement relatif à l'écoconception des produits durables
L'ESPR constitue l'un des piliers du plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire.
In forceEPR
Royaume-Uni · en vigueur à partir de 2025
Responsabilité élargie du producteur
Des politiques en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) existent à l'échelle mondiale, notamment dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et aux États-Unis.
In forcePPWR
UE · en vigueur depuis le 11 février 2025
Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
Le PPWR occupe une place centrale dans le programme de la Commission européenne en matière d'économie circulaire.
AdoptedSB54
Californie · objectifs à l'horizon 2032
Loi sur la prévention de la pollution par les plastiques et la responsabilité des producteurs d'emballages
Conçu pour faire peser la charge financière et opérationnelle non plus sur les collectivités locales, mais sur les entreprises qui fabriquent des emballages.
AdoptedDRS
Royaume-Uni · lancement le 1er octobre 2027
Système britannique de consigne
L'organisme « Exchange for Change » a été désigné pour gérer le système de retour des emballages (DRS) en vue de son lancement le 1er octobre 2027.
Comprendre les projets de loi à venir
Restez au fait de l'évolution de la législation en matière d'emballage et de recyclage.
Présentation générale