SB54 - Loi sur la prévention de la pollution plastique
Connue également sous le nom de SB54, cette loi est une référence en Californie, aux États-Unis.
Destinée à lutter contre les déchets plastiques en Californie, la loi SB54 est l'une des plus complètes des États-Unis en matière de REP.
Conçue pour transférer la charge financière et opérationnelle des collectivités locales aux entreprises qui produisent les emballages.
La loi fixe des objectifs ambitieux pour les emballages à usage unique et les articles de restauration en plastique en Californie, qui devront être atteints d'ici à 2032.
Que dois-je savoir sur le SB54 ?
La loi californienne SB54, également connue sous le nom de Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act, a été promulguée en 2022 et fixe des objectifs ambitieux pour les emballages à usage unique et les articles de restauration en plastique en Californie, qui devront être atteints d'ici 2032. Notamment, 100% d'emballages doivent être recyclables ou compostables, une réduction de 25% de la vente d'emballages en plastique à usage unique. Cet objectif peut être atteint par différentes méthodes, notamment l'élimination des emballages inutiles ou le passage à des systèmes réutilisables ou rechargeables, et un taux de recyclage de 65% pour tous les emballages plastiques à usage unique.
Quand les entreprises doivent-elles répondre à la SB54 ?
La loi SB54 a été promulguée en 2022 et doit être pleinement respectée d'ici à 2032 en Californie.
Comprendre quels matériaux sont inclus dans la SB54
La loi SB54 s'applique aux "matériaux couverts", notamment les emballages en plastique à usage unique qui ne sont ni remplis ni réutilisés et les articles de restauration en plastique à usage unique (plateaux, assiettes, bols, ustensiles, pailles et emballages). La loi responsabilise un grand nombre d'entreprises, depuis les fabricants jusqu'aux détaillants qui vendent les produits. En résumé, si votre marque est impliquée d'une manière ou d'une autre dans des emballages plastiques à usage unique ou des articles de restauration vendus en Californie, vous êtes considéré comme un "producteur" au sens de cette loi.
"La Californie est le quatrième État américain à mettre en œuvre une loi sur la REP, après le Maine, l'Oregon et le Colorado. Nous nous attendons à ce que d'autres États mettent en œuvre une législation mettant l'accent sur les entreprises, le Tennessee, le Connecticut et le New Jersey ayant déjà élaboré des projets de loi. Si votre entreprise travaille aux États-Unis, il est temps de collaborer à la mise en place de votre responsabilité élargie des producteurs. "
Will Addy, directeur commercial, Polytag
Implications au-delà de la Californie
La portée de la loi s'étend au-delà des frontières de la Californie. Si vous vendez en Californie des produits qui ne respectent pas les nouvelles normes, vos fournisseurs (les entreprises qui vendent vos produits) pourraient se voir infliger des sanctions. Cela les incite à ne vendre que des produits conformes, ce qui signifie qu'ils pourraient cesser de faire affaire avec vous si vos produits ne respectent pas la loi.
Vos Emballages avec Polytag
Données en direct sur le cycle de vie des emballages
Adressez-vous directement à vos consommateurs
Offrez des récompenses et des incitations
Pérennisez vos étiquettes