SB54 - Loi sur la prévention de la pollution par les plastiques en Californie
Également connue sous le nom de SB54, il s'agit d'une loi historique adoptée en Californie, aux États-Unis.
La version courte
- Destinée à lutter contre les déchets plastiques en Californie, la loi SB54 est l'une des lois sur la responsabilité élargie du producteur (REP) les plus complètes des États-Unis.
- Conçu pour faire peser la charge financière et opérationnelle non plus sur les collectivités locales, mais sur les entreprises qui fabriquent des emballages.
- La loi fixe des objectifs ambitieux concernant les emballages à usage unique et la vaisselle en plastique destinée à la restauration en Californie, qui devront être atteints d'ici 2032.
Que dois-je savoir au sujet de la loi SB54 ?
La loi californienne SB 54, également connue sous le nom de « Loi sur la prévention de la pollution par le plastique et la responsabilité des producteurs d'emballages », a été promulguée en 2022 et fixe des objectifs ambitieux concernant les emballages à usage unique et la vaisselle en plastique destinée à la restauration en Californie, qui devront être atteints d'ici 2032, notamment :
- 100 % des emballages doivent être recyclables ou compostables.
- Une réduction de 25 % des ventes d'emballages en plastique à usage unique. Cet objectif peut être atteint par divers moyens, notamment en supprimant les emballages superflus ou en adoptant des systèmes réutilisables ou rechargeables.
- Un taux de recyclage de 65 % pour l'ensemble des emballages en plastique à usage unique.
À quel moment les entreprises doivent-elles se conformer à la loi SB54 ?
La loi SB54 a été promulguée en 2022 et doit être pleinement mise en œuvre d'ici 2032 en Californie.
Comprendre quels sont les éléments couverts par la loi SB54
La loi SB54 s'applique aux « matériaux concernés », notamment les emballages en plastique à usage unique qui ne sont ni rechargés ni réutilisés, ainsi que la vaisselle en plastique à usage unique destinée à la restauration (plateaux, assiettes, bols, couverts, pailles et emballages). La loi met en cause la responsabilité d’un large éventail d’entreprises, des fabricants aux détaillants qui commercialisent ces produits. En substance, si votre marque est impliquée de quelque manière que ce soit dans la commercialisation d’emballages en plastique à usage unique ou d’articles de restauration vendus en Californie, vous êtes considéré comme un « producteur » au sens de cette loi.
Conséquences au-delà de la Californie
Le champ d'application de la loi s'étend au-delà des frontières de la Californie. Si vous vendez en Californie des produits qui ne respectent pas les nouvelles normes, vos distributeurs (les entreprises qui commercialisent vos produits) s'exposent à des sanctions. Cela les incite à ne vendre que des produits conformes, ce qui signifie qu'ils pourraient cesser toute relation commerciale avec vous si vos produits ne respectent pas la loi.
Les dates
- 2022promulguée
- 2032objectifs à atteindre
La Californie est le quatrième État américain à mettre en œuvre une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), après le Maine, l'Oregon et le Colorado. Nous nous attendons à ce que d'autres États adoptent des législations mettant l'accent sur les entreprises ; le Tennessee, le Connecticut et le New Jersey ont d'ailleurs déjà élaboré des projets de loi à cet effet. Si votre entreprise exerce ses activités aux États-Unis, c'est le moment de vous organiser en matière de responsabilité élargie des producteurs.
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